Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Sofyann Safsaf, micro-entrepreneur, propose à ses clients des prestations de : développement de sites internet, d’applications web, de logiciels et d’hébergement associé.
2. Prestations
Les prestations sont réalisées conformément au devis ou à la proposition commerciale acceptée par le client. Toute modification ou prestation supplémentaire fera l’objet d’un avenant ou d’une nouvelle facturation.
3. Tarifs et facturation
Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis ou la facture (virement, Stripe, etc.). Toute facture non payée à l’échéance peut entraîner la suspension des services.
4. Délai de réalisation
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à dommages et intérêts, sauf stipulation expresse convenue entre les parties.
5. Propriété intellectuelle
Le code, les maquettes, et les développements réalisés demeurent la propriété de Sofyann Safsaf jusqu’au paiement intégral de la facture. Après règlement complet, le client obtient les droits d’utilisation du projet livré, sauf mention contraire au devis.
6. Hébergement
Si Sofyann Safsaf assure l’hébergement d’un site ou d’une application pour le compte du client, il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité du service. Toutefois, aucune garantie de disponibilité totale n’est contractuelle.
7. Responsabilité
Sofyann Safsaf ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, interruption de service, etc.) résultant de l’utilisation du produit ou service fourni.
8. Références
Sauf opposition écrite du client, Sofyann Safsaf se réserve le droit de citer le projet réalisé dans ses références commerciales et sur son site internet.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat sera soumis aux tribunaux compétents.